O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Texte complet
3.03. À l’élection de 1980, dans les régions ci-après nommées, il y a élection du nombre d’administrateurs suivants:
a)  région de l’Ouest: 1 administrateur;
b)  région de l’Est: 1 administrateur.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 3.03.